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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "31/01/2013" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER-LES-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'établissement du Docteur Thuet de ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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